Du 21 au 24 Mai, CICODEV Afrique a participé à Kampala en Ouganda à une consultation régionale sur la régulation des activités des multinationales actives dans l'Agro business, les ressources extractives et les forets. La mission s'inscrivait dans le cadre de son plaidoyer à l'échelle internationale pour le respect des droits des plus défavorisés.
Les consultations portaient sur:
1. Le projet de traité contraignant des multinationales
2. Les obligations extra-territoriales (ETOs) des Etats
Pour information, le traité contraignant est un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Il part du postulat selon lequel, le droit international n'encadre pas suffisamment les entreprises dans l'exercice de leurs activités et qu'il faut, dans un souci de respect des droits de l'homme , adopter un instrument juridique sur la base duquel, une multinationale peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses activités.
Les ETOs quant à elles, sont inspirées des principes de Maastricht et engagent les États au respect de droits humains au-delà de leurs frontières, soit du fait de leurs actions directes, soit du fait d'autres acteurs qui sont sous leurs responsabilités.
Ces outils sont conçus à l'attention des mouvements sociaux et des organisations de la société civile pour les aider dans la documentation, l'analyse et le plaidoyer relatif à des cas concrets de violation des droits humains impliquant des acteurs étrangers...
Les consultations régionales ont permis aux acteurs présents de toutes les régions du monde de:
- Partager leurs expériences sur la protection et la défenses des droits humains face aux multinationales ;
- Renforcer la force sociale autour du traité contraignant;
- D'améliorer le contenu du texte de projet de traité contraignant;
- De convenir d'une stratégie de vulgarisation des ETOs au niveau sous régional et au niveau pays;
- De mieux maîtriser les objectifs des ETOs afin de s'engager à les faire avancer au sein des Etats.
En claire, cette mission a été un fort moment d'échanges, d'apprentissages et de partages pour la promotion des droits humains. Cette mobilisation à l'échelle internationale nous renforce dans notre combat quotidien pour une société juste et équitable où les droits des plus défavorisés sont reconnus et respectés.
Mamadou Mballo.
Chargé de programme
Gouvernance Foncière.