Présentation de la réforme foncière

Au Sénégal, dans le domaine du foncier, deux lois contradictoires ont longtemps cohabité : La loi sur le domaine national et la loi agro-sylvo-pastorale. Promulguée au lendemain des indépendances (1964), la loi sur le domaine national stipule que toutes les terres non immatriculées sont considérées comme faisant partie du domaine public. Compte tenu de la faible immatriculation, l’écrasante majorité des terres appartiennent de ce fait à la nation. Mais la loi agro-sylvo-pastorale de 2004 va à l’encontre des dispositions de la première loi. En effet, elle autorise l’appropriation et la transmissibilité de la terre. « Deux dispositions contradictoires dans un seul et unique Etat. Il y a problème », explique le Pr Moustapha Sourang, Président de la Commission Nationale sur la Réforme Foncière (CNRF). La loi sur la réforme foncière de 2014 vise notamment à éradiquer cette contradiction. Cette nouvelle loi vise à mettre en place un système de baux emphytéotique. Il s’agit de favoriser l’attribution des terres. Mais cette attribution doit se faire pour une durée déterminée et non de façon définitive. « Si vous permettez que de très grandes surfaces soient acquises, cela risque d’aliéner définitivement la terre », se justifie le Pr Sourang. « Il faut sécuriser la terre et permettre que le droit de la terre s’exerce essentiellement sur le droit de l’exploiter, d’en bénéficier, et non de l’aliéner’’, poursuit-il. Cela vise notamment à rassurer les populations qui redoutent de voir leurs terres revenir, de façon définitive, à des investisseurs étrangers. Cette réforme vise également à avantager l’exploitation familiale. « L’agriculture familiale a de bonnes raisons d’exister. Tout doit être fait pour renforcer sa productivité et sa durabilité », prône le Ministre de l’agriculture Abdoulaye Seck. L’agriculture familiale est en effet considérée comme une source de stabilité sociale et un moyen de prévention contre l’insécurité alimentaire.

Source: Flammes d’Afrique