Réforme foncière: Quatre points pour comprendre le système de bail, anti accaparement et anti bradage

13 février – La commission nationale de réforme foncière a fini de dessiner le squelette de ce qui sera la future loi foncière au Sénégal. Un texte, qui aura pour but, de promouvoir l’agrobusiness, protéger l’agriculture familiale, mais aussi et surtout, faire des sénégalais des propriétaires de terres.

Tout sauf les titres fonciers

«L’objectif le plus important c’est d’évoluer vers un système de bail qui permettrait d’aliéner sur des périodes réversibles. Par exemple, 25 ou 30 ans renouvelables. Des droits qui permettront en même temps d’éviter une aliénation définitive», renseigne Moustapha Sourang, le Président de la commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Un système anti-accaparement. Car, les terres reviendront à la communauté après la durée du bail. M Sourang explique que l’agrobusiness y trouvera son compte. Car, «la loi de l’Ohada permet que les droits réels sur le domaine national puissent être susceptibles de sûreté devant les banques et compagnies d’assurance». Pour l’agriculture familiale, ce système permettra surtout de protéger le paysan.

Des baux pour éviter un bradage

«Des titres fonciers ruraux dans un pays comme le Sénégal cela peut être un peu dangereux. On s’est rendu compte que les paysans les bradent à moindre coût», ajoute l’ancien ministre de l’Education. Cependant, assure-t-il, «les baux en question, ont exactement la même force que les titres fonciers. C’est-à-dire que quand vous avez un bail emphytéotique vous pouvez déposer dans une banque ou une compagnie d’assurance et recevoir un prêt». «Ce que nous n’avons pas voulu, c’est d’aller jusqu’au titre foncier. Au Madagascar par exemple, on a donné des titres fonciers aux paysans, ils ont tout vendu. Ils sont fragiles. Donc la réforme doit protéger les citoyens sénégalais malgré eux», souligne Moustapha Sourang, face à la presse ce vendredi au cours d’une journée d’échanges. Il sera aussi question de vérifier que les droits réels sont des droits qui ne sont pas définitivement aliénés. «Par conséquent, il est important d’avoir un cahier de charges qui permettra de mesurer la notion de mise en œuvre à travers une charte», précise l’ancien ministre.
Servir les femmes et les jeunes

La réforme, tentera aussi d’asseoir une fiscalité sur les baux. Il s’agira aussi, de mettre en place un mécanisme de gestion des conflits en responsabilisant les maisons de justice. Car indique le Président du Cnrf, «Les litiges fonciers créent beaucoup de difficultés». Les femmes et les jeunes aussi ont été placés au cœur de la réforme. «Faire en sorte que les populations, les communautés rurales, les chefs de villages acceptent de donner la terre surtout aux femmes. Une femme qui a accès à la terre, ses revenus restent dans le ménage et au niveau de ses enfants. C’est un élément de développement extrêmement important», assure M Sourang.

Le contrôle contre le laxisme

Il sera aussi question d’encadrer les conditions de délibération, de contrôler, de sécuriser le processus du point de vue juridique pour que l’Etat arme les communes et veille à ce que les intérêts des populations soient respectés. «Avant il y avait beaucoup de laxisme. Nous allons faire en sorte qu’il y ait un peu de contrôle social, de contrôle des élus et au dessus de tout, le contrôle de l’Etat», renseigne Moustapha Sourang. Et pour les anciennes délibérations, l’état des lieux sera fait pour voir quelles mesures adopter.

Source: http://www.seneweb.com