LE CRAFS RAME À CONTRE-COURANT

Le Cadre de réflexion et d’action sur le domaine national au Sénégal (Crafs) regroupant une trentaine d’organisations composées d’associations paysannes, d’ONG, de consommateurs, de femmes et de jeunes ainsi que de structures de recherche dit n’avoir nulle part recommandé dans le document de la Commission nationale sur la réforme foncière (Cnrf) que les terres soient gérées par les collectivités territoriales. En conférence de presse hier, vendredi, Ils ont soutenu mordicus que le domaine national, en particulier les terres à usage agricole, doivent rester un patrimoine national non cessible pour l’intérêt des communautés présentes et futures.

La dernière sortie du chef de l’Etat Macky Sall, lors de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux où il s’était réjoui de n’avoir pas appliqué les conclusions de la Commission nationale sur la réforme foncière (Cnrf), est en porte-à-faux avec l’esprit de la loi sur le domaine national tel que proposé par la Cnrf.

Hier, en conférence de presse, le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) qui a activement participé au processus de réforme foncière porté de la Cnrf en tant que représentant des organisations paysannes et de la société civile s’est dédouanée d’avoir dit quelque part dans le document de vision de la gouvernance foncière au Sénégal que les terres soient données ou gérées par les collectivités territoriales. Cette précision de taille vaut la chandelle puisque, selon Amadou Kanouté, directeur exécutif de Cicodev Afrique le président Sall soutenait ceci : «Ma conviction intime est que si j’avais appliqué les conclusions du rapport de cette Commission nationale, en moins de douze mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine puisque les collectivités territoriales allaient octroyer toutes les terres et nous nous retrouverions dans une situation comme celle en Afrique australe où toutes les terres sont octroyées à des privés. Je ne peux pas assumer cette responsabilité ». Face à cette situation, il importe, juge-t-il, de continuer la réflexion car, «il y va de l’équilibre à garder entre les différents enjeux et conséquences qui s’attachent à la question foncière », disait le chef de l’Etat.

LA SOCIETE CIVILE CLARIFIE SA POSITION

En réponse à cette sortie, le Crafs a rappelé que ledit processus consultatif à la base qui a débouché sur la production, avec l’appui d’experts fonciers (juristes, sociologues, géographes…), d’un document de contribution mettant en avant quelques principes. Lesquels méritent d’être cités dans le contexte actuel relativement au maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national et le rejet de l’immatriculation généralisée ainsi que la privatisation des terres du domaine national favorisant la marchandisation des terres ; la reconnaissance et le respect des droits fonciers légitimes des communautés locales qui vivent de la terre ; le renforcement du contrôle et de la participation citoyenne dans la gouvernance foncière avec des instances paritaires de gouvernance foncière au niveau le plus rapproché des populations (commission domaniale élargie aux citoyens, comités villageois paritaires, etc.) ; la mise en place de voies de recours plus efficaces, simples et peu formalistes pour les populations qui se sentiraient lésées par une opération foncière (recours gracieux, recours administratif, valorisation des organes locaux de règlement des conflits, etc.).

Le Crafs largement favorable à la loi sur le domaine national Dans le document lu à cet effet par le président du Conseil national de concertation et coopérative des ruraux (Cncr), la position ferme du Crafs a été de dire que le domaine national, en particulier les terres à usage agricole, doivent rester un patrimoine national non cessible pour l’intérêt des communautés présentes et futures. « Ces terres ne doivent faire l’objet ni d’une immatriculation, ni d’une privatisation et ni d’aucune forme de marchandisation. Le Crafs s’était plutôt prononcé pour le maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national, mais avait tout de même recommandé une adaptation de cette loi au contexte, enjeux et défis de développement socio-économique durable du Sénégal », précise-t-il.

Toujours selon le document, le Crafs avait opté pour « le maintien des droits d’usage (synonyme de sécurisation du foncier dans le patrimoine communautaire) plutôt que l’octroi de droits réels notamment le titre foncier susceptible d’instaurer un marché foncier préjudiciable aux plus démunis notamment les communautés de base (agriculteurs, éleveurs…) et aux générations futures ». Le Crafs de rappeler que ledit document remis à feu Moustapha Sourang, président de la Cnrf, en Janvier 2016 s’inscrivait dans une posture à la fois constructive et collaborative auprès de l’institution officiellement mise en place par l’État pour réfléchir sur la réforme foncière.

Pour rappel, le débat sur la réforme foncière portait à l’époque sur l’opportunité d’immatriculer les terres du domaine national soit au nom de l’État soit au nom des Collectivités locales appelées aujourd’hui collectivités territoriales.