08 février 2015

RÉFORME FONCIÈRE: Le processus sera bouclé d’ici décembre 2015 Featured

951
 ffc logo

RÉFORME FONCIÈRE: Le processus sera bouclé d’ici décembre 2015...

Lire la suite

Les travaux sur la réforme de la loi sur le domaine national et sur l’ensemble du processus de la réforme foncière seront bouclés d’ici décembre prochain, a promis hier le président de la commission, le professeur Moustapha Sourang.

La commission de la réforme foncière avance à grands pas dans son travail. D’ici le mois de décembre 2015, elle compte boucler l’ensemble du processus y compris la mise en place d’un document de politique foncière plus la réforme de la loi sur le domaine national. L’annonce est du président de ladite commission, le professeur Moustapha Sourang. Ce dernier s’exprimait hier, lors d’un atelier préparatoire du Forum mondial foncier qui se déroulera à Dakar du 11 au 15 mai prochain.

Grâce à cette réforme en cours, l’une des plus importantes au Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, ‘’la terre deviendra un bien économique réel’’, promet M. Sourang. Pour ce faire, il faut que la réforme soit acceptée par les populations, dit-il. ‘’C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu faire du prêt-à-porter foncier. Nous avons déjà des hypothèses très lourdes pour les grands axes juridiques, mais nous voulons aller vers une légitimation par les populations pour que le gouvernement puisse avoir un document accepté et applicable 50 ans après’’, explique l’ancien recteur de l’Ucad.

Des explications du professeur Sourang, il ressort que l’essentiel des travaux de la commission se fera à la base, avec des descentes sur le terrain. Cette descente auprès des populations permettra de leur mieux faire comprendre les enjeux de la réforme dont l’objectif majeur, d’après l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, est de ‘’créer un droit réel pour les populations’’. ‘’Actuellement, 95% des terres n’appartiennent ni à l’Etat ni aux populations. 95% appartiennent au domaine national et 5% à l’Etat. Maintenant, il faudra permettre à chaque paysan de pouvoir disposer d’un titre, bail, sous-bail qui lui permettrait d’avoir la possibilité de déposer dans une banque pour avoir des prêts. C’est une révolution’’, poursuit-il.

Last modified on mardi, 10 février 2015 10:27
CICODEV

Lorem ipsum dolor sit amet, sic genero nomine Piscatore mihi.