16 février 2013

Droits et devoirs du consommateur

1976
Droits et devoirs du consommateur
 
Consommateurs, vous avez des droits ...
 
1.    Droit à la satisfaction des besoins essentiels : se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner, se déplacer, s’éduquer. Fondement de la promotion et protection des intérêts économiques des consommateurs. Ce droit est également un droit humain conformément à l’article 25 des droits de   l’homme qui stipule que « chacun a droit à un niveau de vie adéquat permettant d’assurer santé et bien-être pour lui-même et sa famille, y compris l’alimentation, l’habillement, le logement et les soins médicaux ainsi que les services sociaux indispensables ».
 
2.    Droit à la sécurité protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie ou sa santé.
 
3.    Droit à l'information doit fournir au consommateur les éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et le protéger de toute information trompeuse ou biaisée.
 
4.    Droit au choix doit donner au consommateur accès à une variété de produits et services à des prix compétitifs et, lorsque la concurrence ne joue pas, lui garantir une qualité satisfaisante à des prix justes.
 
5.    Droit d'être entendu permet au consommateur d'être représenté aux niveaux où se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération.
    
6.    Droit à l'éducation doit permettre aux consommateurs d'acquérir les connaissances et les techniques leur permettant d'être des consommateurs avertis.
 
7.    Droit à la réparation des torts garantit aux consommateurs un règlement équitable de leurs problèmes, impliquant la réparation des dommages subis et aux besoins une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté à des petits litiges.
 
8.    Droit à un environnement sain. L'environnement physique doit être sauvegardé en favorisant la qualité de la vie, pour les générations présentes et futures. Les biens et services mis en vente devraient avoir le moins possible d'impact sur l'environnement, de l'obtention des matières premières jusqu'à l'élimination des déchets.
 
... et des devoirs
 
Corollaire de ces droits, le consommateur a aussi des devoirs et des responsabilités. Le consommateur doit être :
  • averti, prêt à s'informer
  • actif, décidé à se défendre lorsque sa cause est juste
  • socialement responsable, conscient de l'influence que son comportement peut avoir sur les autres citoyens
  • écologiquement responsable, sensible aux effets que sa consommation peut avoir sur l'environnement aujourd’hui et demain
  • solidaire pour avoir la force de faire respecter les droits de tous les consommateurs.
 
Last modified on dimanche, 12 juillet 2015 16:10
CICODEV

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