29 décembre 2015

Conclusions du Forum foncier mondial : Les trois recommandations majeures du rapport Featured

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Pour la symbolique, le Pr Moustapha Sourang était le président du Comité d’organisation du Forum foncier mondial organisé à Dakar au mois de mai passé.  Huit mois après, les participants sénégalais lui ont transmis leur rapport contenant des éléments à intégrer au besoin dans la réforme du foncier en cours.

Les «leçons apprises» du forum foncier mondial par les participants sénégalais ont été versées dans le panier de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Le rapport a été remis avant-hier au Pr Moustapha Sourang qui la préside. Selon le directeur de   l’Ins­titut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev), Ama­dou Kanouté, le document con­tient 35 recommandations qui pourraient être utiles au processus de réforme en cours.  Comme trois suggestions majeures, il y a la nécessité de «s’entendre sur une politique foncière avant la production d’une loi». M. Kanouté y a ajouté «la sécurisation» des droits fonciers des exploitations familiales et «la limitation dans le temps des contrats de cession» dont bénéficieraient les investisseurs privés.
En effet, au quatrième jour du forum foncier (12 au 16 mai 2015) mondial axé sur le temps de l’action pour une gouvernance juste et inclusive pour le développement durable, une centaine d’acteurs étatiques et de la Société civile sénégalaise s’étaient penchés sur les enjeux liés à la gestion de terres au Sénégal. Après avoir appris des délégations venues de 86 pays, ils s’étaient évertués à enrichir la réforme en cours par les éléments qui vont au-delà du droit.  Et au président de la Cnrf d’avouer : «J’avais découvert que la Société civile avait une expertise avérée, parce que travaillant sur le sujet depuis très longtemps. J’ai été agréablement surpris, parce que n’abordais la question théoriquement sous l’angle du droit…  C’est une consultation gratuite que vous m’avez faite en faisant venir des experts de tous ces pays.»
Le président a rassuré que les mécanismes de sécurisation des droits des communautés seront définis dans le projet de Code foncier qui sera remis aux autorités. Toutefois, il n’a pas redonné une date pour la remise du rapport de la Cnrf. Il a néanmoins promis que celle-ci sera faite dans des délais raisonnables.

Source: Birame Faye - Le Quotidien

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