29 décembre 2015

Rapport du Forum foncier mondial : Moustapha Sourang propose une démarche participative et inclusive pour la réforme foncière Featured

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La Session de mise en commun des leçons apprises du Forum foncier mondial, après une réunion de quatre jours, a remis, le mardi 29 Décembre 2015, son rapport à la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf).  Ladite Session a vu la participation d’organisations paysannes et de producteurs, qui ont proposé des solutions importantes à reverser au processus de réforme foncière. Ce rapport, nous fait savoir Moustapha Sourang, sera remis au Gouvernement et les propositions devraient être soumises au Chef de l’Etat dans les mois à venir.

«Nous présentons ce rapport comme notre contribution au processus de réforme foncière», a souligné le représentant du Comité national d’organisation dudit rapport Amadou Cheikh Kanouté. Qui a expliqué que près de 35 recommandations ont été formulées. Toutefois, dit-il, «les participants sénégalais ont mis en exergue trois d’entre elles. Lesquelles paraissent les plus «fortes».

Il s’agit, d’abord, de «bâtir la loi foncière sur une politique foncière reposant sur une vision claire, des principes forts et une orientation définie de manière consensuelle». Entre autres recommandations, il s’agit également selon Kanouté, de veiller à la sécurisation foncière des exploitations familiales par l’octroi des droits fonciers réels, accompagnée de mécanismes de cessibilité encadrée des terres.

A sa suite, le Président de la Commission de réforme foncière, le Professeur Moustapha Sourang, a déclaré que, dans le processus de réforme foncière, le principe de subsidiarité doit prévaloir. Il s’explique : «la Cnrf doit aller là où il y a des gisements de compétences comme les Sociétés civiles et les associer à ses réflexions». C’est pourquoi, ajoute t-il, «la démarche inclusive et participative, qui a été retenue, a beaucoup enrichi les débats.

Depuis deux ans, nous avons commencé, avec certains membres de la Société civile, sur la question de la réforme foncière. Je peux dire, d’ores et déjà, que vos préoccupations ont  été les nôtres». Il a, par ailleurs, rappelé à l’endroit du Comité national d’organisation du rapport, de plus accentuer leurs travaux sur les démarches inclusive et participative. D’où la participation  de la Société civile.

«Tous les animateurs fonciers, qui ont été envoyés sur le terrain dans les 45 départements, ont été proposés par la Société civile. Cela a permis un brassage d’idées extrêmement important et les populations ont, aussi, répondu à l’appel», a noté le Pr Moustapha Sourang, qui se félicite déjà du contenu du rapport.

Se prononçant sur le problème de l’accaparement des terres, le Président de la Cnrf  a aussi souligné que personne ne peut envisager la réforme foncière, sans prendre en compte la notion de droit réel. «La loi de 2004 dit, clairement, que le Sénégal doit moderniser son agriculture, sécuriser ses acteurs, en mettant en place des droits transmissibles et qu’on peut donner en garantie à des institutions, pour avoir des financements. Aucune réforme ne peut se passer de cette loi, qui a pré-conditionné les contours de la réforme. Mais également, il faut mettre un document de politique foncière. Donc, nous avons également pris en considération ces conditions», a conclu Moustapha Sourang.

Source: Ndèye Awa BEYE (Actusen.com)

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